Descargar CODE CONSTITUTIONNEL ET DES DROITS

CODE CONSTITUTIONNEL ET DES DROITS FONDAMENTAUX 2025 ANNOTÉ, COMMENTÉ EN LIGNE. 14E ÉD. (N) de MICHEL LASCOMBE, AURÉLIEN BAUDU, AYMERIC POTTEAU

• CODE CONSTITUTIONNEL ET DES DROITS FONDAMENTAUX 2025 ANNOTÉ, COMMENTÉ EN LIGNE. 14E ÉD. (N)
• MICHEL LASCOMBE, AURÉLIEN BAUDU, AYMERIC POTTEAU
• Idioma: Francés
• Formatos: pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247242429
• Editorial: Dalloz

Descargar eBook

Overview

Les + de lédition 2025 : tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de lenvironnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de lhomme... un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ; inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu. Des outils spécifiques facilitent laccès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune dentre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. Ce code est autorisé par la Commission nationale de lexamen daccès au CRFPA. Le code papier 2025 est annoté afin que les étudiants puissent lutiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de lhomme. Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr.

Pdf downloads: pdf , pdf , pdf , pdf , pdf , pdf , pdf , pdf , pdf , pdf , pdf , pdf .